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Réforme du Pacte Dutreil : Votre stratégie de transmission est-elle obsolète ?

18 April 2026
5 min de lecture
Réforme du Pacte Dutreil : Votre stratégie de transmission est-elle obsolète ?

Le Pacte Dutreil est l'outil indispensable pour transmettre une entreprise familiale avec une fiscalité réduite. Cependant, les règles du jeu viennent de changer radicalement ce printemps 2026.

Les deux points critiques de la réforme

1. La durée d'engagement : La durée minimale de conservation des titres passe de 4 à 6 ans. Un allongement qui demande une vision à plus long terme et une gestion plus fine des pactes d'associés.

2. Exclusion des actifs non-professionnels : Les actifs dits 'somptuaires' ne sont plus couverts par l'exonération de 75%. Si votre holding détient des actifs mixtes, votre facture fiscale pourrait exploser.

Le risque de l'attentisme

Ne pas auditer sa structure maintenant, c'est exposer ses héritiers à une taxation qu'ils ne pourront peut-être pas financer. L'anticipation n'est plus une option, c'est un impératif.

L'expertise FiConseils : Nous réalisons l'audit de vos engagements Dutreil pour sécuriser votre transmission. Prenez rendez-vous pour faire le point.

Laurent Carpentier
Laurent Carpentier Conseils & DAF
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